Un ingénieur dans le laboratoire souterrain de recherche du site d'enfouissement de déchets nucléaires Cigeo (Centre Industriel de stockage Géologique), exploité par l'Agence nationale française pour la gestion des déchets radioactifs, Andra, à Bure, dans l'est de la France, le 8 août 2024 ( AFP / Jean-Christophe VERHAEGEN )
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé mercredi la tenue, à partir de lundi et jusqu'au 2 juillet, de l'enquête publique sur le projet Cigéo d'enfouissement à grande profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux, à Bure à la lisière de la Meuse et de la Haute-Marne.
Une soixantaine de citoyens et 28 associations antinucléaires et locales avaient saisi le tribunal pour tenter d'obtenir la suspension de l'arrêté actant le début de cette enquête publique, et son report à l'automne 2026, selon le recours dont l'AFP a eu connaissance.
Rappelant que l'enquête publique est "un préalable obligatoire à la décision de création du centre de stockage mais n'a ni pour objet, ni pour effet de l'autoriser", le tribunal administratif a estimé que les requérants n'avaient "pas démontré une urgence extrême justifiant" leurs demandes.
Ils souhaitaient notamment que l'enquête publique dure au minimum 90 jours, au lieu de 45, et que les plus de 10.000 pages du dossier soient "consolidées" par des documents supplémentaires.
Les requérants demandaient en outre des "procédures de notification et de consultation transfrontalière" à l'égard de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Allemagne, et des réunions publiques "en présentiel, et non uniquement à distance, dans toutes les communes concernées par les installations et leurs rejets directs et indirects". Par le passé, des réunions d'information du public en présentiel avaient été perturbées par des opposants.
Pour le tribunal administratif, "il n'est pas contesté que les citoyens auront accès" à l'enquête publique, et les requérants pourront donc, dans ce cadre, développer leurs arguments relatifs à un "dossier incomplet" ou au "calendrier inadéquat".
Dénonçant une "mascarade démocratique", les opposants à Cigéo craignent que le démarrage dès ce printemps de l'enquête publique débouche sur un décret d'autorisation de création avant l'élection présidentielle de 2027.
Après la décision du tribunal administratif, les militants du "Front juridique contre Cigéo" ont expliqué dans un communiqué qu'ils avaient formellement réitéré leurs demandes auprès de la préfète de la Meuse.
"Nous comptons sur son sens républicain et sa volonté de respecter le processus démocratique en protégeant le droit du public à une information complète", ont-ils souligné. Cependant, si la représentante de l'Etat "ne nous répond pas ou de manière insuffisante, nous attaquerons une nouvelle fois en justice. Nous n'avons pas dit notre dernier mot", ont ajouté les opposants.
Cette éventuelle nouvelle procédure devant le tribunal administratif - pas en urgence cette fois-ci - n'aurait vraisemblablement pas lieu avant la fin prévue de l'enquête publique, le 2 juillet, a dit à l'AFP l'avocate des requérants, Laure Abramowitch. L'enjeu pourrait donc être "d'obtenir peut-être une nouvelle enquête publique".
Quoi qu'il en soit, "Cigéo ne se fera pas! D'autant moins en l'imposant par la force et par le mépris démocratique", ont martelé les opposants, qui appellent à un rassemblement mardi à Bar-le-Duc.
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